ELVELOR
25 Rue du Général de Gaulle
33310  Lormont
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batterie GreenCity

CONDITIONS GÉNERALES DE VENTE ELVÉLOR:

1. DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (dénommées CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par l’auto-entrepreneur Gavril Constantin(l’Entreprise, dépositaire de la marque "Elvélor") auprès d'acheteurs désirant acquérir les produits et les services proposés à la vente par l’Entreprise sur son site Internet www.elvelor.fr et ont pour objet de définir les relations entre l’Entreprise et ses clients particuliers ou professionnels dans le cadre de la vente. Ces relations vont de la passation de commande à la livraison des produits.
Ces CGV sont accessibles à tout moment par demande par courriel (contact@elvelor.fr) et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Entreprise constituent la preuve de l'ensemble des transactions. Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine, Monaco, DOM-TOM et pays d’Europe frontaliers. Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
Les modifications de ces CGV sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement. La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. PRODUITS
2.1 Identification et conformité des produits et des prestations
L’Entreprise présente sur son site des produits avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par L’Entreprise et ses fournisseurs et aussi les fabricants, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. Seuls les descriptifs sous forme de texte ont une valeur contractuelle. Notre responsabilité ne saurait être engagée notamment dans le cas où un fournisseur modifie les caractéristiques d'un produit pour quelque raison que ce soit (amélioration, évolution de la matière première…).
Si l’acheteur souhaite effectuer un achat dans le but de réaliser une compatibilité avec un produit déjà en sa possession, l’acheteur doit sous sa responsabilité en vérifier la possibilité au travers de la fiche descriptive du produit et/ou en demandant conseil (par mail ou téléphone) au Service Technique de l’Entreprise. L’AUTO-ENTREPRENEUR GAVRIL CONSTANTIN ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de difficultés de compatibilité, sauf à ce qu’un engagement de compatibilité ne figure dans la fiche descriptive du produit.
2.2. Prix:
Les prix sont donnés en Euros Hors Taxes, TVA non applicable, art. 293B du CGI. L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, néanmoins les produits sont facturés au prix indiqué le jour de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité du produit.
Nos offres sont effectuées sans aucun engagement de notre part. Les commandes passées nous engagent seulement à partir de l’envoi de notre confirmation de commande par écrit.
3. REGLEMENT
Le règlement s’effectue selon les conditions mentionnées sur le devis et/ou la facture. Le règlement peut se faire par chèque bancaire (celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine), par chèque postal, par virement (tous frais bancaire sont à la charge de l’acheteur), via PayPal (un supplément de 4% sera facturé) ou en espèces.
Le règlement peut être effectué intégralement à la validation de la commande ou par versement d’un acompte à la commande (défini par l’auto-entrepreneur Gavril Constantin à l’enregistrement de la commande) et le règlement du solde à la livraison.
En cas de rejet du chèque, le client se doit de contacter L’ENTREPRISE afin de régler sa commande par tout autre moyen. En cas de retard de paiement, une pénalité de 3 fois le taux d'intérêt légal sera appliquée, à laquelle s'ajoutera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
4. COMMANDES :
Les clients peuvent passer les commandes uniquement par écrit, soit par courriel, soit par courrier postal. Avant de passer commande, l’acheteur déclare connaître parfaitement les caractéristiques du produit.
L’Entreprise se réserve de refuser et ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement.
La date de la commande est soit la date de réception du virement, soit la date d’encaissement du chèque.
La commande comportera de manière lisible, le nom et l’adresse du client, les produits sélectionnés, les références précises des options choisies, les quantités commandées ainsi que l’adresse de livraison et les horaires.
5. VALIDATION DE LA COMMANDE :
Dans le processus de commande, vous déclarez accepter les CGV avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions. Les commandes ne sont définitives qu’après l’encaissement des sommes dues. La commande n’est considérée comme acceptée que lorsqu’elle a été confirmée ou exécutée par l’Entreprise.
Une commande est considérée « confirmée » dès lors que L’ENTREPRISE a : réceptionné le devis signé avec la mention « BON POUR ACCORD », réceptionné le règlement et confirmé au client la réception du règlement et du devis signé avec la mention « BON POUR ACCORD ». Pour les reconditionnements de batteries, L’Entreprise envoie la confirmation de commande après la réception dans ses ateliers de la batterie à rénover.
Chaque commande est considérée comme ferme de la part de l’acheteur donc non modifiable.

6. DELAIS DE LIVRAION / DISPONIBILITE / FRAIS DE LIVRAISON :
Nous sommes tributaires du respect des délais de livraison par nos fournisseurs et des délais d’acheminement. Par conséquent, nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas nous engager, sauf stipulations formelles dûment acceptées. Les retards éventuels ou les ruptures de stock ne donnent pas le droit a l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise, de réclamer des dommages intérêts ou autre pénalités.
Tant que nos produits apparaissent sur le site, nos offres et nos prix restent valables. Dans le cas où un produit n’est plus disponible (vendu entre temps), vous en serez averti par mail ou par courrier et votre commande sera annulée. En cas d’indisponibilité partielle (une ligne manquante), les autres postes de la commande vous seront livrés normalement.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée et dans les horaires indiqués par Colissimo. En cas d’absence du client à l’horaire prévu, des frais de re-livraison seront facturés. Les délais de livraison sont d’environ 2 à 5 jours. A partir de la date d’envoi de commande. L’Entreprise n’est pas responsable des délais de livraison, les retards éventuels de livraison ne donnent pas droit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur. La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'acheteur. Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison ainsi que toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant, colis endommagé, produits cassés, avec la présence du scotch jaune " La Poste "…) avant de signer le bon de livraison car celui-ci peut accepter ou refuser le colis. Les livraisons étant réalisées via Colissimo, si vous, ou votre mandataire, décidez d’accepter la marchandise, vous devez être attentif à : inscrire des "réserves manuscrites" suffisamment précises en faisant signer le facteur à côté ; remplir parallèlement un "relevé d'anomalie " comme le postule la réglementation de la Poste. De même, le client devra avertir par e-mail ou par courrier recommandé l’auto-entrepreneur Gavril Constantin de ces anomalies. Ce formulaire devra être adressé à l’auto-entrepreneur Gavril Constantin afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant. Si vous ou votre mandataire préférez refuser la marchandise, en plus des "réserves manuscrites" à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un "constat de spoliation". De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.
Si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.
Pour toute commande à destination d’un autre pays que la France métropolitaine, les droits de douanes ou autres taxes locales susceptibles d’être exigés sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité en termes de déclarations et de paiement aux autorités compétentes.
7. GREVES :
En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, L’ENTREPRISE mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés
8. COLISAGE / EMBALLAGE
Les colisages standards sont à respecter. Ne pas transmettre vos batteries à L’Entreprise par avion.
9. PERTE DU COLIS :
En cas de non-livraison par le transporteur (le colis est parti de chez L’ENTREPRISE et non arrivé chez le client), il vous appartient de nous le signaler au plus vite et au maximum dans un délai de dix jours afin que nous effectuions les démarches nécessaires. En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel vous informant de la mise à l’expédition de votre commande, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste. Si le colis n’est pas en instance, nous vous invitons à nous signaler ce retard en nous adressant un courriel.
Nous contacterons alors Colissimo afin qu’une enquête soit ouverte. Cette enquête du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu. Dans ce cas, nous vous reverserons l’intégralité des sommes remboursées par la Poste pour les produits concernés par la déclaration de perte confirmée de la Poste.
10. COLIS ENDOMMAGE :
Il appartient au client de vérifier devant le transporteur l’état du colis et en cas de dommage d’émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison du chauffeur, d’envoyer une lettre de réserve (courrier recommandé avec avis de réception) auprès du transporteur et d’en transmettre une copie à L’ENTREPRISE. Passé un délai de 3 jours, le transporteur n’est plus à même d’accepter de réserves et la marchandise est réputée avoir été livrée en bon état.
11. RETOUR DES MARCHANDISES / DROIT DE RETRACTATION :
Conformément à l’article 121-16 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté. Les frais de retour sont à la charge du client, seul le prix du produit acheté sera remboursé ; aucun colis expédié contre remboursement ne sera accepté.
Avant tout retour, le client contactera L’ENTREPRISE pour obtenir un Numéro de retour. Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans notre accord préalable, sous un délai de 7 jours, après réception de la livraison. Qu’il soit partiel ou total, le retour s’effectue après l’obtention du numéro de retour en port payé à notre atelier de Lormont. Les produits, emballés dans l’emballage d’origine sont à retourner à l’adresse suivante : ELVELOR  7 Rue des Docteurs Théry 33210 LANGON
Sont toutefois exclus et ne seront pas repris les articles suivants : les articles retournés abîmés, incomplets, endommagés ou salis, les batteries sur mesure, les montages spéciaux, les réparations et les batteries reconditionnées.
Au titre de cette mesure L’ENTREPRISE s’engage soit à faire l’échange de la marchandise, soit à rembourser le produit dans un délai de trente jours suivants la réception de la marchandise retournée.
12. CONFORMITE DES PRODUITS :
Dans le cas ou les produits livrés ne sont pas conformes à la commande, nous vous demandons de nous contacter par courriel à contact@elvelor.fr ou sur notre ligne 09 72 48 22 22 ou de nous envoyer un courrier détaillé expliquant la non-conformité et dans ce cas nous vous donnons un N° de retour et nous engageons à vous rembourser dans un délai maximum de 30 jours les frais de retour sur la base du Colissimo et le montant de la marchandise sur la base du tarif facturé.
Toute demande de non-conformité doit être adressée dans un délai de sept jours maximum après livraison.
13. SERVICE CLIENT
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le SAV au 09 72 48 22 22 ou par courriel à l’adresse contact@elvelor.fr.
14. RESPONSABILITE :
Nos produits font l’objet de nombreux contrôles au cours de leurs processus de fabrication et sont conformes à la législation française. Si ces produits sont destinés à des pays autres que la France, il vous appartient d’en vérifier leur conformité et de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
La responsabilité de l’Entreprise ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays destinataire des marchandises. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à contacter nos services.
L’auto-entrepreneur Gavril Constantin ne peut être tenue à un quelconque dédommagement ou remboursement ou être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels, financiers ou corporels qui pourraient résulter :
• de la mauvaise utilisation des produits ;
• du non-respect des instructions indiquées dans les notices d’utilisation ;
• de toute erreur de manipulation ;
• de toute utilisation anormale ou non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné ;
• de toute cause d’origine extérieure ;
• de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel.
En confirmant sa commande, le client reconnaît assumer tous les risques et conséquences dus à l’utilisation des produits de l’auto-entrepreneur Gavril Constantin et renonce à toutes poursuites contre l’auto-entrepreneur Gavril Constantin en cas d’accident.

14.1. AVERTISSEMENTS CONCERNANT LA SÉCURITÉ DES BATTERIES LITHIUM

• L'utilisateur de la batterie s'engage à accepter les risques et responsabilités d'utilisation de la batterie. L’Entreprise ne pouvant pas contrôler la bonne utilisation de la batterie, ne pourra pas être tenu responsable des dégâts causés aux personnes et aux biens.
• Une mauvaise utilisation de votre batterie peut engendrer des risques d'incendie ou d'explosion.
• Pour s’assurer du bon fonctionnement, lisez les instructions d’utilisation.
• Ne tentez pas de désassembler, d’ouvrir, d’écraser, de percer ou d’apporter une modification à votre batterie. Ne lui faites pas subir des chocs.
• Ne court-circuitez pas les bornes.
• N’approchez pas du feu la batterie et évitez les changements brusques de température. Ne pas incinérer.
• Utilisez la batterie uniquement avec le chargeur spécifique prévu.
• Si la batterie est fendue ou endommagée ou si elle a subi un choc, ne pas l’utiliser.
• La batterie doit être recyclée ou détruite selon les normes en vigueur.

15. GARANTIE :
Les chargeurs vendus sur le site www.elvelor.fr bénéficient de la garantie du constructeur.
Pour les batteries reconditionnés, cette garantie est de deux ans pièces et main d’œuvre. La garantie concerne les éléments remplacés par L’Entreprise uniquement.
La garantie est assurée par L’Entreprise au sein de ses ateliers et consiste à la réparation en nos ateliers sous réserves que la panne ne soit pas due à une mauvaise utilisation de la batterie et que la batterie ne présente pas de traces de choc ou d’humidité à l’intérieur. Pour les pièces remplacées, la même garantie s’applique avec la même date de fin que la batterie.
Les frais de rapatriement de la batterie sont à la charge du client, les frais de réexpédition au client sont à la charge de L’Entreprise.
Aucune demande d'indemnisation de quelque nature que se soit ne sera acceptée même en cas de défaut de fabrication.

SONT EXCLUS DE LA PRESENTE GARANTIE :
• toute batterie vendue ou reconditionné par L’Entreprise et qui aurait été entretenue ou réparée par un atelier autre que celui de L’Entreprise.
• les dommages liés à l’usure, la mauvaise utilisation, l’absence ou défaut d’entretien
• le matériel utilisé dans le cadre de la compétition et les produits ayant faits l’objet d’une modification par le client
• toute batterie dont la panne est due à une utilisation non conforme de la batterie (voir les « Exemple d’une mauvaise utilisation de la batterie »).
• tout produit qui présente de traces de choc ou de l’humidité à l’intérieur
• les produits ayant été utilisés sur un véhicule autre qu'un scooter électrique ou un vélo à assistance électrique.

Afin d’éviter tout frais de transport inutile, avant tout retour en SAV, un pré-diagnostique et/ou recherche de panne devra être effectué par téléphone et/ou mail avec notre responsable technique. Le produit retourné doit être accompagné d’une copie de la facture et d’une explication du problème. Par ailleurs, il doit être envoyé dans son emballage d’origine (pour un retour) ou dans un emballage et des protections adéquats (pour du SAV). Les frais de retour sont à la charge du client. L’AUTO-ENTREPRENEUR GAVRIL CONSTANTIN se réserve le droit d’ajouter des frais de remise en état ou de manutention des produits. Si un retour ne rentre pas dans le cadre de ces différents points, la marchandise vous sera retournée en port dû.
A réception du produit, l’auto-entrepreneur Gavril Constantin se réserve le droit d’accepter ou non toutes demandes de prise en charge sous garantie, de reprises ou d’échanges. Si le produit retourné est pris en charge sous garantie, alors les réparations et les frais de réexpédition au client seront à la charge de l’Entreprise. Si le produit n’est pas pris en charge sous garantie, alors l’auto-entrepreneur Gavril Constantin effectuera un devis comprenant les frais de réparations et de réexpédition qui seront à la charge du client.
Si le produit est repris alors l’auto-entrepreneur Gavril Constantin décidera d’émettre un AVOIR (à déduire lors d’une prochaine facturation).
Si le produit est échangé alors les frais de réexpédition seront à la charge du client. Si celui-ci est échangé avec un produit plus cher alors la différence sera facturée au client et si le produit est échangé avec un produit moins cher alors l’auto-entrepreneur Gavril Constantin décidera d’émettre un AVOIR (à déduire lors d’une prochaine facturation).
Exemples d’une mauvaise utilisation de la batterie : l’utilisation de courants de charge ou de décharge trop élevés ; le stockage dans des températures extrêmes (en dessous de 5°C et au-dessus de 30°C) ; l’immersion dans l’eau et le feu ; le stockage longue durée (plus de 3 mois) sans utilisation ni recharge mensuelle.
Autre exemples de mauvaise utilisation : utilisation moto, sans pédaler ; burn out, arrêt brutal en rotation de la roue motorisée (réception de saut, passage d'obstacle...), saut d’obstacles, rester accéléré alors que le moteur force (grosse montée, passage d'obstacle...), accélération et freinage simultanés, utilisation avec des intensités et des tensions non appropriés.
16. DONNEES PERSONNELLES :
Conformément à la loi française "informatique et liberté ", nº 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit de la manière suivante : en envoyant un courriel à l’adresse suivante : contact@elvelor.fr 
17. LITIGE :
Les réclamations ou contestations seront toujours étudiées avec attention.
Si malgré les efforts de chacun, un compromis ne peut être trouvé, les tribunaux de Bordeaux sont seuls compétents.

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